ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Donny Brook et du consommateur dans le cadre de la vente des biens et services proposés sur le site internet www.donnybrook.fr, il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ses conditions prévues ci-dessous. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

ARTICLE 2 – PRODUIT

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.donnybrook.com. La société Donny Brook invite le consommateur à lire attentivement ses caractéristiques concernant les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés à la vente. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative, en effet, des altérations peuvent apparaître selon la lumière ou le traitement de l’image. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal dans les délais précisés lors de la validation définitive de la commande.

Les produits et services proposés à la vente sur le site de www.donnybrook.com peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine uniquement, la société se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués sur le site www.donnybrook.com en euros.

Pour les livraisons intra UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Donny Brook se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Donny Brook se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque de paiement.

Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir son panier avec les produits ou services choisis.
• Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.
• Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 7 et 8.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Donny Brook communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Le site www.donnybrook.fr utilise les outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La société Donny Brook s’engage à livrer les produits commandés selon la date indiquée lors de la commande en France Métropolitaine. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont les délais donnés par La Poste à titre indicatif uniquement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler. En cas de non-conformité du bien livré, la société Donny Brook s’engage à rembourser le consommateur selon les modalités indiquées à l’article 8.

Les biens livrés demeurent la propriété de Donny Brook jusqu’à leur expédition lors de la remise au consommateur, une fois que ce dernier en a acquitté le prix.

Donny Brook se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans ce délai, la société Donny Brook s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 8. Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@donnybrook.fr, l’échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni abîmé. Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L’article devra être renvoyé sans retard excessif et en tout en tout état de cause, au plus tard sept jours après la demande de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement pourra être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 9 – BONS DE REDUCTION

Selon les cas, les bons de réductions peuvent s’appliquer ou non sur les frais de port, selon décision de Donny Brook, les conditions d’application du bon de réduction seront toujours précisées au moment de renseigner ce dernier.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à Donny Brook, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.

ARTICLE 10 – SUR-MESURE

Les customisations et confections sur-mesure sont des pièces uniques spécialement conçus à la demande du client, la taille et le style de chaque pièce est adapté aux goûts et particularité du client. Etant impossible de proposer à la vente au grand publique, une pièce conçue pour répondre au besoin d’une seule personne, les customisations et confections sur-mesure ne pourront donc pas être remboursées ni échangées. Un acompte de 30 % basé sur le prix final sera demandé lors de la signature du devis afin de permettre l’achat de fourniture nécessaire à la fabrication et de protéger la créatrice au cas où le client ne viendrait pas chercher sa commande une fois terminée.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.donnybrook.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Donny Brook, dans le processus de vente en ligne sur son site www.donnybrook.fr, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les ventes de produits sont soumises à la loi française. Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Lille ou de la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.